1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Vertus Academy, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, société.
• Données de formation : historique des inscriptions, progression pédagogique, résultats d’évaluation, émargements.
• Données de facturation : adresse de facturation, moyens de paiement (sans stockage des données bancaires).
• Données techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées (cookies, voir section dédiée).

3. Finalités du traitement

• Gestion administrative des inscriptions et de la facturation
• Animation pédagogique et délivrance des certificats
• Conformité Qualiopi (traçabilité des émargements et évaluations)
• Communication commerciale (avec consentement explicite)
• Amélioration de notre offre de formation

4. Bases légales

• Exécution du contrat : traitement des inscriptions, animation des formations.
• Obligation légale : conservation des justificatifs Qualiopi, facturation.
• Consentement : newsletter, communications commerciales.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services.

5. Durées de conservation

Type de données	Durée
Données apprenants (formations suivies)	5 ans après la dernière formation
Émargements et certificats	10 ans (exigence Qualiopi)
Pièces comptables	10 ans
Données prospects	3 ans après dernier contact
Cookies analytiques	13 mois

6. Destinataires

Les données sont traitées en interne par les équipes pédagogiques et administratives. Elles peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme LMS, outil de facturation) — sous accord de sous-traitance RGPD.
• Les organismes financeurs (OPCO, FIF-PL) — uniquement les données nécessaires au traitement du dossier.
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits : rgpd@vertusacademy.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement et de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement. Cookies utilisés :

• Cookies essentiels : session, sécurité (pas de consentement requis).
• Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée (consentement requis).
• Cookies tiers : aucun cookie publicitaire.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, sauvegardes régulières, accès restreint aux données, sensibilisation des collaborateurs.

Politique en vigueur au 1^er avril 2026.