Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l’application des règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicables aux apprenants en formation au sein de Vertus Academy. Toute personne suivant une formation s’engage à le respecter, qu’elle soit en présentiel ou en distanciel.

Article 1 — Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Vertus Academy.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu où se déroule la formation. En cas de formation en présentiel, l’apprenant doit prendre connaissance des consignes de sécurité affichées et s’y conformer.

2.1 Consignes en cas d’incendie

En cas d’alerte, l’apprenant doit cesser toute activité et suivre les consignes données par l’organisateur ou le responsable des locaux. Il doit emprunter les itinéraires d’évacuation prévus.

2.2 Accident

Tout accident, même léger, doit être immédiatement déclaré à l’organisme de formation. Les apprenants sont tenus de respecter les consignes générales de sécurité.

Article 3 — Discipline

3.1 Horaires

Les apprenants doivent se conformer aux horaires de la formation tels qu’ils sont fixés par Vertus Academy. Toute absence ou tout retard doit être justifié auprès de l’organisme.

3.2 Assiduité

L’apprenant est tenu de suivre l’ensemble du programme de formation. Les feuilles d’émargement (ou registres de connexion en distanciel) doivent être signées à chaque demi-journée.

3.3 Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter dans une tenue décente et à avoir un comportement respectueux à l’égard des autres apprenants, des formateurs et des éventuels personnels.

3.4 Usage du matériel

Sauf autorisation particulière, l’usage du matériel mis à disposition est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

3.5 Enregistrement et confidentialité

Il est formellement interdit, sauf accord exprès du formateur, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être diffusés.

Article 4 — Interdictions

• Il est interdit d’introduire dans les locaux de formation des objets, matières ou substances dangereuses ou illicites.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.
• Il est interdit de pénétrer ou de demeurer en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
• Il est interdit de tenir des propos ou d’avoir des comportements à caractère discriminatoire, harcelant ou violent.

Article 5 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de Vertus Academy, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré comme fautif.

Les sanctions applicables sont, par ordre croissant :

• Avertissement écrit
• Blâme
• Mesure d’exclusion temporaire
• Mesure d’exclusion définitive

Article 6 — Garanties disciplinaires

6.1 Information de l’apprenant

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

6.2 Convocation

Lorsque l’organisme envisage une sanction, l’apprenant est convoqué par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge.

6.3 Notification de la sanction

La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article 7 — Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Les modalités sont précisées avant la formation, le cas échéant.

Article 8 — Publicité du règlement

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque apprenant via la convocation initiale, le livret d’accueil, et est consultable à tout moment sur le site vertusacademy.com.

Règlement en vigueur au 1^er avril 2026.